L’auteur, Dominic Voisard, est un ancien étudiant de la Clinique de droit international pénal et humanitaire qui effectue son stage du Barreau du Québec auprès d’Avocats sans frontières Canada. Cet article a été écrit pour Avocats sans frontières Canada et publié sur leur blogue. La Clinique tient à remercier ASFC pour leur collaboration appréciée à la formation professionnelle des étudiants de l’Université Laval.

Le Guatemala a souffert d’une guerre civile particulièrement sanguinaire qui a duré 36 ans. Le bilan de cette guerre selon la Commission de l’éclaircissement historique : 626 villages massacrés, 1,5 million de personnes déplacées à l’interne, 150 000 réfugiés au Mexique, plus de 200 000 morts et/ou disparitions forcées. 83% des victimes étaient d ̕origine maya et l’État guatémaltèque a été déclaré responsable de 93% des atrocités commises. De ces 36 ans de guerre civile, le moment le plus violent fût les 18 mois de régime militaire gouvernés par le général Efrain Ríos Montt.

Ce dernier a échappé à la justice pendant longtemps. En effet, un juge d’instruction espagnol avait émis un mandat d’arrêt international le 7 juillet 2006 contre l’ex président acceptant ainsi d’exercer la juridiction universelle pour juger le général pour crime de génocide et crime contre l’humanité. L’État guatémaltèque a cependant refusé de coopérer à la demande d’extradition du général. Cela dit, ce mandat d’arrestation international empêcha néanmoins Rios Montt de quitter le Guatemala pour trouver refuge. Jusqu’au 14 janvier 2012, puisqu’il exerçait une charge politique au congrès national guatémaltèque, il se trouvait protégé par une immunité juridictionnelle.

Le 26 janvier 2012, soit douze jours après la perte de son immunité, l’ex chef d’état comparaissait devant le tribunal pénal de haut risque de première instance  guatémaltèque pour crime de génocide et crime contre l’humanité à l’encontre de la population Maya Ixil. Ríos Montt a été imputé en tant qu’auteur intellectuel de la mort de  5270 personnes, du déplacement forcé de 29 000 individus, de violence sexuelle sur au moins 41 femmes et de la torture d’au moins 163 personnes. Ce dernier a refusé de faire une déclaration lors de cette audience et il se trouve depuis sous assignation à domicile.

Le 1^er mars 2012, ce même tribunal par jugement rendu oralement refusait d’appliquer la loi d’amnistie au Général pour les crimes de génocide et crimes contre l’humanité, rejetant ainsi l’exception préliminaire déposée par les avocats de Ríos Montt alléguant l’extinction de la poursuite pénale pour cause d’amnistie. L’acte d’accusation a été déposé le 27 mars 2012. Par la suite, les avocats de la défense ont soumis plusieurs objections préliminaires dont une demande de récusation d’une des deux seuls juges aptes à siéger au tribunal pénal de haut risque de première instance. La juge a accepté sa récusation pour motif d’avoir émis une opinion concernant l’affaire en cause. En effet, lors de l’audience de comparution de Ríos Montt elle s’était exclamée “Enfin, la justice arrive au Guatemala!” Cette récusation de la juge a mené à un recours d’amparo (recours qui vise à prévenir qu’une violation des droits constitutionnels d’une personne soit commise ou à réinstaurer ses droits constitutionnels par la réparation) présenté par les victimes. Ces dernières ont eu gain de cause, ce qui a poussé la défense à porter appel de la cause devant la cour constitutionnelle.

Ces procédures ont retardé l’avancement du procès pénal du général. Le deuxième juge apte à siéger au tribunal pénal de haut risque de première instance s’est donc vu octroyer le dossier et il a convoqué l’audience d’étape intermédiaire (qui est plus ou moins l’équivalent de l’enquête préliminaire dans le processus judiciaire criminel canadien). Cette audience a débuté ce matin (lundi 20 août 2012) et durera fort probablement plusieurs jours. Le juge devait se prononcer premièrement sur les 13 objections préliminaires restantes (dont la plupart sont des objections à des moyens de preuve ou des récusations de témoins experts). Ce matin le juge déclina les trois premières objections de la défense. Demain (mardi) et mercredi prochain devraient se poursuivre les audiences. Si le juge déclare tous les moyens préliminaires sans fondement juridique, il devra répondre à la question primordiale de savoir s’il y a existence de preuves suffisantes pour ouvrir un procès oral et public à l’encontre de Ríos Montt pour crime de génocide et crime contre l’humanité. Si la décision du juge devait être positive, il s’agirait d’un jugement historique puisque jamais dans l’histoire judiciaire de l’Amérique latine un ex-président n’a encore subi un procès pour crime de génocide.

(Ci-dessus on peut apercevoir l’équipe d’avocats défenseurs de Rios Montt ainsi que le protagoniste)

Un deuxième procès pour génocide a aussi été ouvert contre Rios Montt pour avoir ordonné le massacre commis dans la communauté de Las Dos Erres, département de Petén. Le procès en est à la deuxième grande étape procédurale, soit l’étape intermédiaire. Lorsque le temps alloué par le juge pour compléter l’enquête sera écoulé, le procureur devra présenter l’acte d’accusation ainsi que les résultats de l’enquête dans le but de convaincre le juge de première instance qu’il y a suffisamment de preuve au dossier pour que le procureur puisse prouver les crimes imputés. Le ministère public avait imputé Rios Montt de 201 assassinats et de crime contre l’humanité le 21 mai dernier, mais la juge a plutôt décidé que la preuve était suffisante pour inculper Rios Montt de génocide à l’encontre d’un groupe national. À cette étape procédurale, l’acte d’accusation n’est pas encore présenté, la juge a changé un des chefs d’accusation contenu dans la dénonciation initiale du procureur. Cela étant dit, l’ouverture du procès n’est pas prévue avant l’an 2013 car il y a plusieurs objections préliminaires soumises par la défense à régler dans la phase intermédiaire. La décision de la juge d’ouvrir un procès pour génocide à l’encontre d’un groupe national est très surprenante car la population de Las Dos Erres est majoritairement métissée (ladina) et fait partie du groupe national guatémaltèque. En fait, elle n’a pas précisé à quel groupe national elle faisait référence. S’agit-il du groupe national guatémaltèque ou interprète-t-elle l’expression « groupe national » comme pouvant être constitué d’un groupe à l’intérieur de la nation, c’est-à-dire la subversion ou la guérilla? Le procureur devra donc bien évaluer la tactique qu’il adoptera dans l’acte d’accusation qu’il présentera lors de l’audience intermédiaire.