CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Droit international pénal
Le droit international humanitaire et les défis des conflits armés...
7 Novembre 2019
a professseure Julia Grignon, Marine Colomb (LL.M. Mémoire), Jérémie Legault (LL.M. Mémoire) et Steve Tiwa (Doctorat), membres de Osons le DIH!, ont pris l'initiative de proposer, en français, un...
« Zero Impunity », ou les défis du droit international humanitaire...
4 Novembre 2019
Cet article traite de la prise en compte des violences sexuelles en contexte de guerre par le DIH, en repassant à travers les exemples parlants du film « Zero Impunity », que les auteur.e.s ont eu l...
Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...
18 Octobre 2019
L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...
21 Janvier 2019
Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...
Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...
18 Décembre 2018
La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...
16 Décembre 2018
The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...
Guerre contre la drogue : un espoir de justice pour le Mexique
16 Décembre 2018
Depuis 12 ans, le Mexique connait une recrudescence de la violence liée à l’organisation par les gouvernements successifs d’une « guerre contre la drogue ». L’ouverture d’un examen préliminaire aux...