Un partenariat de chercheurs et d’acteurs non gouvernementaux parmi les meilleurs au Canada, dont Fannie Lafontaine (directrice du projet) et Julia Grignon (co-chercheure), a reçu une subvention de partenariat de 2,5 M $ du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) afin de renforcer la justice pour les victimes de crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Il s’agit, dans l’histoire de la Faculté de droit de l’Université Laval, de la plus importante subvention de recherche obtenue pour un projet dirigé par un professeur de celle-ci.
Ce Partenariat canadien de 5 ans, dont les objectifs et acteurs sont tournés vers l’international, contribuera aux efforts globaux visant à tenir responsables les personnes qui commettent les crimes internationaux les plus graves et rehaussera le leadership du Canada dans ce domaine.
Il regroupera des chercheurs universitaires, des cliniques juridiques et des organismes non gouvernementaux (ONG) à travers le Canada autour d’un programme de recherche interdisciplinaire qui s’intéresse aux recours criminels, civils, administratifs ou autres dont les victimes de crimes internationaux disposent au Canada, dans d’autres États et devant des institutions internationales.
Le Partenariat abordera, par exemple, la violence sexuelle et de genre, la place et le rôle des victimes dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de responsabilisation, le litige stratégique au Canada et ailleurs, la responsabilité sociale des entreprises, la coopération avec les tribunaux internationaux et entre les États pour lutter contre l’impunité, la déportation des présumés criminels de guerre et l’accès au statut de réfugié, entre autres sujets d’étude.
Il est prévu que des centaines d’étudiants s’impliqueront dans le projet comme assistants de recherche ou à travers les cliniques juridiques universitaires ou d’autres manières.
Avec l’aide de Jayne Stoyles du Centre canadien pour la justice internationale (co-directrice du projet), la professeure Fannie Lafontaine coordonnera les activités scientifiques d’une équipe de 22 chercheurs académiques et professionnels travaillant au sein d’ONG provenant de 12 organisations partenaires, en plus de participer directement aux recherches et activités du Partenariat. La professeure Grignon s’impliquera aussi dans ce projet en qualité de co-chercheure.
La Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux de l’Université Laval seront intimement impliquées dans ce projet de recherche et permettront à des dizaines d’étudiants d’ici de s’y investir de façons diverses. Le Centre de droit international et transnational ainsi que le Vice-Rectorat à la recherche et à la création et la Bibliothèque de l’Université Laval contribueront également au Partenariat en nature ou en espèces.
Directrice du projet
Fannie Lafontaine, Université Laval
Co-directrice
Jayne Stoyles, Centre canadien pour la justice internationale
Co-chercheurs
Darryl Robinson, Queen’s University
David Petrasek, Université d’Ottawa
Edouard Delaplace, Avocats sans frontières Canada
François Larocque, Université d’Ottawa
Frédéric Mégret, Université McGill
Jennifer Bond, Université d’Ottawa
Joanna Harrington, University of Alberta
Jo-Anne Wemmers, Université de Montréal
Julia Grignon, Université Laval
Matt Eisenbrandt, Centre canadien pour la justice internationale
Pascal Paradis, Avocats sans frontières Canada
Payam Akhavan, Université McGill
Robert Currie, Dalhousie University
Valerie Oosterveld, Western University
Sharry Aiken, Queen’s University (se joindra)
Collaborateurs
Alain-Guy Tachou Sipowo, Université McGill
Fergus Watt, Mouvement fédéraliste mondial - Canada
James Stewart, The University of British Columbia
Joao Gustavo Vieira Velloso, Université d’Ottawa
John Packer, Université d’Ottawa
Mark Kersten, University of Toronto
Penelope Simons, Université d’Ottawa
Organisations partenaires
Université Laval (institution d’accueil)
Centre canadien pour la justice internationale
Case Matrix Network
Coalition pour la Cour pénale internationale
Dalhousie University
Avocats sans frontières Canada
Université McGill
Queen’s University
Western University
Université de Montréal
University of Alberta
Université d’Ottawa