Enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

La conférence sera prononcé par monsieur Bernard Duhaime, professeur de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l'Université du Québec à Montréal, et madame Élise Handsbury, chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains. L'activité est organisée en collaboration par le Centre d'études interaméricaines, la Clinique de droit international pénal et humanitaire et la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

Synopsis
Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d’actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l’éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n’ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l’Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l’amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Conférenciers

Bernard Duhaime, professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l’Université du Québec à Montréal

Elise Hansbury, chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humanitaires

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l’Annuaire canadien de droit international (ACDI) depuis 2013.