Lundi, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question.
L’utilisation du terme « génocide », lourd de conséquences juridiques et politiques, a eu un impact retentissant dans la société canadienne comme à l’international. Dès mardi, le premier ministre Justin Trudeau a accepté l’utilisation du terme « génocide » en marge de la conférence Women Deliver 2019, à Vancouver. Il avait également prononcé ce terme la veille, sans toutefois l’accepter officiellement, lors du discours d’ouverture présenté à l’occasion de cette conférence.
L’analyse juridique supportant cette conclusion de l’ENFFADA a été élaborée avec le soutien de chercheur.euses universitaires et d’avocat.e.s détenant une expertise relative au génocide, incluant des membres de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, soient Fannie Lafontaine, titulaire de la Chaire et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, et Catherine Savard, étudiante-chercheure au sein de la Chaire. Elles ont collaboré étroitement avec Amanda Ghahremani, avocate spécialisée en droit international pénal et ancienne directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale.
L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. En d’autres termes, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Celles-ci entraînent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.
L’analyse juridique de l’ENFFADA insiste sur le fait que, contrairement à l’acception populaire, le génocide comprend à la fois des actes létaux et non létaux, incluant des actes provoquant une mort lente. Dans le contexte colonial canadien, l’intention de détruire les Autochtones au Canada a été mise en œuvre graduellement et de façon intermittente à l’aide de différentes politiques élaborées en fonction des diverses communautés autochtones. Celles-ci ont compromis leurs droits à la vie et à la sécurité, ainsi que de nombreux droits économiques, sociaux et culturels. Si de tels actes non létaux se distinguent de la conception traditionnelle et réductrice du génocide fondée sur l’exemple de l’Holocauste, ils n’en sont pas moins inclus dans la définition du génocide telle que prévue à l’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.
L’analyse de l’ENFFADA conclut que la violation canadienne du droit international se poursuivra tant et aussi longtemps que des actes de génocide se produisent et que des politiques destructrices sont maintenues par le gouvernement canadien. En droit international, le Canada a le devoir de réparer les préjudices qu’il a causés, mais tout d’abord, il doit mettre un terme aux persistantes manifestations de violence et à l’oppression des peuples autochtones. Mettre fin à ce génocide et offrir les réparations requises nécessite la mise en place d’un processus honnête et dynamique de décolonisation et d’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques canadiennes, ce qui implique la mise en œuvre pleine et entière des appels à la justice de l’ENFFADA.
L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA* autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
L’analyse juridique complémentaire sur le génocide est disponible en anglais et en français.
Le rapport final de l’ENFFADA est disponible ici :
- Volume 1a :version anglaiset traduction française;
- Volume 1b (version anglaiseet traduction française)
- Volume 2 (rapport complémentaire spécifique au Québec) : version françaiseet traduction anglaise
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* L’acronyme 2ELGBTQQIA réfère aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles.