La Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux a le plaisir d'annoncer que le 27 novembre 2024, à 9h, Christian Hessou présentera les résultats de sa recherche intitulée « La norme du lieu sûr dans les Conventions SAR et SOLAS: une analyse du droit international de la mer fondée sur la règle générale d'interprétation et la règle du non-refoulement ». 

La soutenance se déroulera sous la présidence de Marie-Ève Arbour et en présence des membres du jury Kristin Bartenstein (codirectrice de thèse), Fannie Lafontaine (codirectrice de thèse), René Provost (examinateur), Delphine Nakache (examinatrice) et Kiara Néri (examinatrice).

Extrait du résumé de la thèse
« Depuis 2004, devant les tensions qui affectent le sauvetage de migrants en mer et leur débarquement sur le territoire des États, deux conventions majeures régissant le secours en mer ont été amendées. Il s'agit de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR) et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). Par le jeu de ces amendements, les Conventions SAR et SOLAS imposent aux États de coopérer afin de débarquer toutes les personnes  secourues  dans  un  lieu  sûr.  Mais  comment  se  caractérise  le  lieu  sûr  en  droit international? Implique-t-il  un  devoir  d’asile  dans  le contexte  des  migrations  massives  par voie  maritime?  Quelles  sont les  obligations respectives  des  États  côtiers  et  des  États  du pavillon  qui  coopèrent  dans  le  cadre  d'un débarquement  des  personnes  en  lieu  sûr? »

Date : 27 novembre 2024, 9h 
Lieu : Pavillon Charles-de Koninck, salle 2151