CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Comité des droits de l'homme (CCPR)
La proposition de loi sur la sécurité globale en France et le...
13 Janvier 2021
Le 20 octobre 2020, en France, des députés appartenant au groupe majoritaire La République en Marche, ont soumis au parlement français une
Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...
6 Avril 2014
Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...