Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré
après plus d’une décennie de procrastination sénégalaise

              Marie Lugaz et Adrien Gauthier

Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie est sur le point de s’amorcer. Ancien Président du Tchad de 1982 à 1990, Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis le coup d’État de son ancien ministre Idriss Déby, est aujourd’hui considéré comme le « Pinochet africain »[1]. Après de longues et nombreuses péripéties judiciaires, peut-on espérer que le Sénégal, premier État à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), soit également le premier État à condamner un ancien dirigeant étranger pour des crimes internationaux commis pendant son mandat ? En effet, malgré les premières plaintes déposées dès janvier 2000, par sept victimes et l'Association des victimes de crimes et répressions politiques au Tchad (AVCRP) devant le tribunal régional de Dakar (Sénégal), ainsi que les différentes demandes d’extradition présentées par la Belgique en vertu de sa loi sur la compétence universelle, l’ex-dictateur du Tchad n'a toujours pas comparu devant un tribunal pour les crimes que lui attribue la Commission d’enquête du ministère tchadien de la justice créée par décret le 29 décembre 1990. Cette affaire fortement médiatisée renferme des questions juridiques de première importance, à savoir : l'obligation internationale pour un État partie à un traité de respecter ses engagements internationaux; la compétence des juridictions nationales pour connaître des crimes internationaux commis à l'étranger, par des étrangers et sur des étrangers; l'immunité d'un ancien chef d’État accusé de crimes internationaux; et la pertinence de l'émergence d'une justice pénale régionale.

Adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) oblige les États parties à incriminer la torture dans leur droit interne (article 5, paragraphe 2), à permettre à leurs autorités, si le suspect se trouve sur leur territoire, de procéder immédiatement à une enquête préliminaire en vue d'établir les faits (article 6, paragraphe 2) et à soumettre l'affaire à leurs juges pour l'exercice de l'action pénale s’ils décident de ne pas extrader l’individu (article 7, paragraphe 1). Malheureusement, bien qu'il ait ratifié cette convention en 1986, le Sénégal n'a pas jugé bon de respecter ses engagements internationaux. Ce n’est seulement qu’en 1996 qu'il légiféra une première fois sur la torture. Mais il faudra attendre plus de dix ans pour que le Sénégal mette enfin son droit national en conformité avec la Convention contre la torture au travers de deux lois du 12 février 2007 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale. C'est donc en raison de l'état du droit de l'époque que, le 4 juillet 2000, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar s'est déclarée incompétente et a annulé la procédure engagée à l'encontre de Hissène Habré. Le 20 mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal a confirmé l’arrêt des poursuites pour 97 assassinats politiques, 142 cas de torture, 100 disparitions et 736 arrestations arbitraires. Cependant, ce défaut de compétence des juridictions sénégalaises est avant toute chose le résultat de la négligence du Sénégal quant à son obligation d'incriminer la torture à l'instant même où il se trouvait lié par la Convention contre la torture (article 5, paragraphe 2). De ce fait, il est tout à fait légitime de douter de la bonne foi d'un État si soucieux du respect des droits humains et pourtant si peu enclin à mettre en place des mécanismes pour juger ceux qui les violent. D’ailleurs, la question de l’immunité de Hissène Habré, soulevée à l’occasion de l’exercice par la Belgique de sa compétence universelle, met en lumière les réticences du Sénégal à juger le dirigeant d’un autre État africain. En effet, à la suite des plaintes portées devant ses juridictions par vingt et une victimes en application de la loi sur la compétence universelle du 16 juin 1993, la Belgique a demandé au Sénégal l'extradition de Hissène Habré. Il est important de constater que l'abrogation de cette loi en 2003 n'a pas affecté le cas de l'ancien dirigeant tchadien du fait de l’existence de dispositions transitoires qui ont permis à la Belgique de poursuivre l'instruction préalablement entamée et d’émettre, le 19 septembre 2005, un mandat d'arrêt. Lorsqu’elle a été amenée à se prononcer sur l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique, la Cour d'appel de Dakar s'est abritée derrière l'immunité de l'ancien Président afin de se déclarer incompétente. Toutefois, la Cour internationale de justice, dans l'Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000, était catégorique sur ce point : les responsables politiques « ne bénéficient plus de l'immunité de juridiction à l'étranger si l'Etat qu'ils représentent ou ont représenté décide de lever cette immunité ». Or, dès octobre 2002, l'immunité de Hissène Habré était levée par le Ministre de la Justice du Tchad. Mais, au lieu de démontrer sa volonté de faire poursuivre les personnes soupçonnées des crimes les plus graves, le Sénégal a décidé de se décharger de ce fardeau en mettant Hissène Habré à la disposition de l'Union africaine. Celle-ci insista, sans surprise, pour qu’il ne soit pas extradé vers la Belgique, État dont le passé colonial n’est guère apprécié par la communauté africaine.