CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Marie Lugaz
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 Septembre 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Entre attentes des victimes et interrogations des juristes : l’...
23 Février 2015
Dessin représentant Dominic Ongwen.
La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...
22 Août 2014
Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...
Nouvelle étape dans l’escalade vers l’impunité en Afrique : le...
15 Juillet 2014
Quelques semaines à peine avant la Journée de la justice pénale internationale, une commémoration instaurée en 2011 à la date du 17 juillet, et alors même que des conflits de plus en plus violents...
Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...
12 Mars 2014
Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...
La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...
2 Décembre 2013
La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...
Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites
15 Novembre 2013
Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...
12 Février 2013
Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...