CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
ASP17 / AÉP17 (2018)
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...
18 Décembre 2018
La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...
16 Décembre 2018
The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...
Guerre contre la drogue : un espoir de justice pour le Mexique
16 Décembre 2018
Depuis 12 ans, le Mexique connait une recrudescence de la violence liée à l’organisation par les gouvernements successifs d’une « guerre contre la drogue ». L’ouverture d’un examen préliminaire aux...
Les États non Parties défendent jalousement leur souveraineté à l’...
12 Décembre 2018
Trois États non Parties se sont adressés à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale lors du débat général le 6 décembre dernier : l’Iran, la Chine et Cuba. Le...
La justice ghanéenne, une solution idoine pour les victimes de...
10 Décembre 2018
La campagne visant à traduire en justice au Ghana l’ancien président gambien Yahya Jammeh prend de l’ampleur. Cette démarche est tout de même assujettie à des contraintes tant juridiques que...
El Rol de América Latina ante la Corte Penal Internacional:...
9 Décembre 2018
Esta entrada de blog detalla un evento paralelo que se llevóa cabo durante la 17ª Sesión Anual de la Asamblea de los Estados Partes del Estatuto de Roma, denominado ¨El rol de América Latina y el...
Quel sort l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la...
9 Décembre 2018
Les États non Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent influencer le déroulement de l’Assemblée des États Parties (AÉP). Divers instruments du droit de la CPI...