CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Cour pénale internationale (CPI)
Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...
18 Octobre 2019
L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
L’influence de l’implication judiciaire sur le rétablissement des...
21 Janvier 2019
Le système judiciaire peut imposer une expérience difficile aux victimes qui y participent. Ceci est particulièrement vrai pour ce qui est des enfants victimes ou témoins d’actes criminels, puisqu’...
Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...
18 Décembre 2018
La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Preliminary Examinations 2018: Report of the Office of the...
16 Décembre 2018
The Prosecutor released her annual report on preliminary examinations on December 5, 2018. She presented this report along with a panel of officials from the Office of the Prosecution on December 10...
Guerre contre la drogue : un espoir de justice pour le Mexique
16 Décembre 2018
Depuis 12 ans, le Mexique connait une recrudescence de la violence liée à l’organisation par les gouvernements successifs d’une « guerre contre la drogue ». L’ouverture d’un examen préliminaire aux...
Les États non Parties défendent jalousement leur souveraineté à l’...
12 Décembre 2018
Trois États non Parties se sont adressés à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale lors du débat général le 6 décembre dernier : l’Iran, la Chine et Cuba. Le...
El Rol de América Latina ante la Corte Penal Internacional:...
9 Décembre 2018
Esta entrada de blog detalla un evento paralelo que se llevóa cabo durante la 17ª Sesión Anual de la Asamblea de los Estados Partes del Estatuto de Roma, denominado ¨El rol de América Latina y el...