Combattant-es et prisonniers/ères de guerre

Qui sont les combattant-es aux termes du DIH, et en quoi consistent leurs « privilèges »? Qui sont prisonniers/ères de guerre (PG), et comment doivent-ils/elles être traité-es? Est-ce que les « terroristes » appartiennent à une catégorie distincte? Ces catégories s’appliquent-elles indifféremment dans les conflits armés internationaux et les conflits armés non internationaux?

Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici.

Au sens générique du terme, les combattant-es sont les membres des forces de combat des belligérants parties à un conflit armé international. La principale caractéristique de leur statut est qu’ils/elles ont le droit de participer directement aux hostilités (« privilège du combattant »). Néanmoins, ils/elles doivent respecter le DIH et peuvent donc être puni-es s’ils/elles commettent des violations.

En plus d’avoir le droit de participer aux hostilités, les combattant-es ont droit au statut de PG s’ils/elles tombent aux mains de l’ennemi durant un conflit armé international.  Parmi d’autres mesures ayant pour but de s’assurer qu’ils/elles sont bien traité-es, ce statut implique qu’ils/elles ne peuvent pas être poursuivi-es en raison de leur seule participation aux hostilités. Cependant, s’ils/elles ne se distinguent pas de la population civile lorsqu’ils/elles sont capturé-es, ils/elles peuvent perdre leur statut de PG et être poursuivi-es pour actes de guerre. Les PGs peuvent être retenu-es par l’ennemi jusqu’à la fin des hostilités actives, sans aucune procédure particulière, l’objectif de leur internement étant d’empêcher leur participation ultérieure au conflit en soutien de l’ennemi.

Durant leur internement, les PGs doivent être traité-es avec humanité et être protégé-es contre tout acte d’intimidation, les insultes et la curiosité publique. La Troisième Convention de Genève de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CGIII) détaille les conditions d’internement et couvre des aspects tels que le logement, la nourriture, l’hygiène, l’habillement et les soins médicaux. Les commentaires mis à jour du CICR sur la CGIII (2020, en anglais seulement) apportent un nouvel éclairage sur la pérennité de la pertinence de ces protections essentielles (par exemple le traitement humain des PGs, la protection de leur personne et de leur honneur, l’obligation de les libérer et de les rapatrier). Ils reflètent les évolutions dans l’interprétation de concepts tels que le respect dû aux femmes, la santé mentale et le handicap, tout comme les développements relatifs à l’éthique médicale et aux standards en matière de protection des données.

Dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, les individus qui n’ont jamais eu le statut de combattant-e ou qui ont perdu leur statut de PG, mais qui participent néanmoins directement aux hostilités, sont parfois désignés en tant que « terroristes », « combattants étrangers », « combattants non privilégiés » ou encore en tant que « combattants illégaux ». Bien que de tels termes n’existent pas en DIH et n’aient donc aucune signification ou conséquence juridiques, le statut et le traitement de personnes désignées comme telles ont donné lieu à de considérables controverses. Ce qui est certain cependant, c’est que toute personne privée de liberté en lien avec un conflit armé, PG ou civil ayant pris part directement aux hostilités, qu’elle soit désignée comme « terroriste » ou par tout autre terme non juridique, a le droit recevoir un traitement humain et de bénéficier des garanties fondamentales connexes, conformément à ce qui est énoncé dans le DIH conventionnel et coutumier.

Le droit

Des explications et des développements plus détaillés à propos des combattant-es et des PGs, leurs droits, leurs obligations et leur traitement en vertu du DIH, se trouvent dans la section The Law (Le droit), dans le chapitre sur les Combatants and POWs (Combattant-es et PGs).

A à Z

Les définitions pertinentes peuvent être trouvées dans la section A to Z (en anglais seulement) : Combattants, Uniforme, Levée en masse, Participation directe aux hostilités, Espions, Déserteurs, Prisonniers de guerre, Guerre contre le terrorisme, Terrorisme et terroristes, Combattants illégaux, Belligérants non privilégiés, Statuts, Qualification des personnes, Présomptions, Internement, Détenus, Puissance détentrice, Distinction de caractère défavorable, Curiosité publique, Accès, Agence centrale de renseignements,  Conditions de détention, Traitement humain, Garanties judiciaires, Tribunal, Logement, Travail, Sanctions disciplinaires, Punitions collectives, Transfert, Libération, Rapatriement, Évasion.

La pratique

La sélection d’études de cas ci-dessous permet d’illustrer plus précisément :

• Qui est combattant-e : ICTY, The Prosecutor v. Prlić et al. (en anglais seulement) ; Géorgie/Russie, Rapport de Human Rights Watch sur le conflit en Ossétie du Sud [paras 52-56] et [par. 95] ; Malaisie, Osman c. Ministère public ; Nigeria, Pius Nwaoga c. l’État.
• Les notions d’« immunité du combattant » et de « combattant illégal » : US, Combatant Immunity and Recognition of belligerency (en anglais seulement) ; Israël, Détention de combattants illégaux ; États-Unis, Statut et traitement des personnes détenues à Guantánamo.
• Qui sont PGs et comment doivent-ils/elles être traité-es : Eastern Ukraine: Disputed POW Status (en anglais seulement) ; Afghanistan/Canada, Ententes sur le transfert des détenus ; ECCC, Detention Sites in Cambodia (en anglais seulement) ; Érythrée/Éthiopie, Sentence partielle relative aux prisonniers de guerre ; Bangladesh/Inde/Pakistan, Accord de 1974 ; CICR, Iran/Irak, Mémorandums ; États-Unis d’Amérique, Les États-Unis d’Amérique c. Noriega.

Pour aller plus loin

• Les Commentaires mis à jour du CICR sur la Troisième convention de Genève (en anglais seulement), et plus particulièrement :

• L’article 13 sur le traitement humain des PGs.
• L’article 14 sur le respect de la personne et de l’honneur des PGs.
• L’article 16 sur l’égalité de traitement et l’interdiction de distinction de caractère défavorable.
• L’article 17 sur l’interrogatoire des PGs.
• L’article 29 sur l’hygiène et l’article 30 sur les soins médicaux.
• L’article 71 sur la correspondance, l’article 72 sur l’envoi de secours, et l’article 123 sur le rôle de l’agence centrale de renseignements.
• L’article 126 sur le droit des PGs de recevoir des visites du CICR.
• Les articles 99 et 102 sur le droit à un procès équitable.
• L’article 38 sur l’éducation et les activités récréatives.
• L’article 118 sur la libération et le rapatriement des PGs.

• Lancement des commentaires mis à jour du CICR sur la Troisième convention de Genève (en anglais seulement).
• Une série de chroniques du blogue Humanitarian Law & Policy relatives à la mise à jour des commentaires de la Troisième Convention de Genève (en anglais seulement), en partenariat avec EJIL! Talk et Just Security.

Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.

La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.