CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des CANI (1977)

Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...

5 Avril 2014

  Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...

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