CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Occupation

#5 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...

24 Mars 2022

Quatre semaines se sont écoulées depuis le 24 février dernier, date à laquelle les forces armées russes se déployaient massivement sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine.

Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...

29 Septembre 2016

Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.