CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Syrie
How Much Can We Count on International Economic and Legal Measures...
17 Juin 2020
The Syrian situation has been deteriorating for years now, but some recent significant developments have been noted during the last few weeks.
Pris au centre des tirs : Responsabilités à l'égard des...
30 Janvier 2020
Cette note de blogue en deux parties aborde la responsabilité de différents acteurs vis-à-vis des membres de l’EI se trouvant en détention dans le nord-est de la Syrie, à la lumière de la nouvelle...
Pris au centre des tirs : Responsabilités à l'égard des...
29 Janvier 2020
Cette note de blogue en deux parties aborde la responsabilité de différents acteurs vis-à-vis des membres de l’EI se trouvant en détention dans le nord-est de la Syrie, à la lumière de la nouvelle...
International Crimes: Keeping the “national” strong
5 Décembre 2018
While the eyes of many international justice stakeholders will be on The Hague from December 5 to 12 for the 17th Assembly of the States Parties of the International Criminal Court, the minds of...
La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...
9 Novembre 2017
Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...
La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?
10 Juin 2015
Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...
Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...
5 Avril 2014
Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 Octobre 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...