CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Jessy Gélinas
La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...
12 Décembre 2013
Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
La mise en accusation des chefs d’État en fonction en débat à la...
25 Novembre 2013
Sans surprise, les tensions entre les États africains et la Cour pénale internationale (« la CPI ») ont de nouveau monopolisé l’attention lors de la deuxième journée de la 12e session de l’Assemblée...
Complémentarité et coopération, en route vers la 12e Assemblée des...
20 Novembre 2013
Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et...
La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...
8 Février 2013
Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...