CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Droit international des droits de la personne
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 Septembre 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Hong Kong on the brink of Tian’anmen: Making the human right to...
1 Décembre 2014
In Hong Kong, especially the young populate the streets these days. They want to take their future in their hands; they are not willing to accept the imposition of the status quo of Chinese...
Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...
7 Octobre 2014
On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...
8 Juillet 2014
Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...
La Coupe du monde de la FIFA : catalyseur de tensions au Brésil
12 Juin 2014
Depuis le 5 avril dernier, l’armée fédérale brésilienne est présente dans la zone de Maré regroupant seize favelas de Rio de Janeiro. Son objectif : reprendre le contrôle des favelas aux mains...
Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...
6 Avril 2014
Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 Janvier 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...