CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Droit international pénal
Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...
4 Décembre 2017
Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...
Merci, M. Bassiouni
13 Novembre 2017
Ce billet se veut un humble hommage à Cherif Bassiouni, père du droit pénal international.
La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...
9 Novembre 2017
Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...
Quelle place est octroyée à la protection des droits des accusés...
12 Décembre 2016
La lutte contre l’impunité est l’objectif principal des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous nous exprimons sur le fait que cette lutte contre l’impunité doit s’...
Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d...
7 Décembre 2016
Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’...
Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine
21 Juin 2016
Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité
1 Avril 2016
À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...
25 Février 2016
Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.