CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Droit international pénal
La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...
10 Février 2015
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 Décembre 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...
L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 Décembre 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...
29 Novembre 2014
Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 Septembre 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...
22 Août 2014
Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...
Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...
9 Juillet 2014
L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...