CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Canada
L’influence de l’implication judiciaire sur le rétablissement des...
21 Janvier 2019
Le système judiciaire peut imposer une expérience difficile aux victimes qui y participent. Ceci est particulièrement vrai pour ce qui est des enfants victimes ou témoins d’actes criminels, puisqu’...
One Year After Diab’s Repatriation: Canada’s Extradition Legal...
15 Janvier 2019
One year after Canadian citizen Hassan Diab’s repatriation following a near decade-long legal ordeal involving three years of detention in France, Canada’s extradition legal framework is still...
Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...
4 Décembre 2017
Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...
Business et droits humains : deux mondes conciliables ?
9 Novembre 2017
À notre époque où la mondialisation a effacé les frontières et où les entreprises fleurissent toujours plus dans le paysage mondial, les activités de ces dernières mettent à mal de nombreux droits...
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 Septembre 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...
7 Octobre 2014
On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 Mai 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...