CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Canada
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 Mai 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 Mars 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 Février 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
La longue et épineuse quête de justice des victimes d’atteintes aux...
4 Décembre 2012
Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...