CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
États d'Afrique
La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...
17 Juin 2013
Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 Avril 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
La situation en Côte d'Ivoire et l'affaire Gbagbo :...
19 Mars 2013
La crise postélectorale et ses conséquences
Dimanche 28 novembre 2010 : c’est le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne et le tout se joue entre le Président candidat Laurent Gbagbo...
L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...
12 Mars 2013
La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
En dernier recours : la Cour pénale internationale et sa...
19 Février 2013
Le principe de complémentarité est l’un des piliers de la Cour pénale internationale (CPI). C’est que l’objectif principal que s’est donné la Cour est la lutte contre l’impunité, étant admis que l...
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 Février 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...
15 Février 2013
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le...
1 Février 2013
Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par divers groupes armés, depuis janvier...