CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

États d'Amérique

International Crimes: Keeping the “national” strong

5 Décembre 2018

While the eyes of many international justice stakeholders will be on The Hague from December 5 to 12 for the 17th Assembly of the States Parties of the International Criminal Court, the minds of...

Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...

4 Décembre 2017

Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...

Business et droits humains : deux mondes conciliables ?

9 Novembre 2017

À notre époque où la mondialisation a effacé les frontières et où les entreprises fleurissent toujours plus dans le paysage mondial, les activités de ces dernières mettent à mal de nombreux droits...

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 Septembre 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...

Pour que justice soit rendue : la poursuite des collaborateurs de...

3 Décembre 2014

Dans ce billet de blogue, nous aborderons la question de la nécessité de poursuivre les procédures judiciaires contre les acolytes de Jean-Claude Duvalier. Nous démontrerons d’abord que la mort de l...

Forum 2014 d’Avocats sans frontières Canada - « Quelle(s) justice(s...

19 Novembre 2014

Le vendredi, 3 octobre 2014, l’École du Barreau de Québec a accueilli le Forum annuel d’Avocats sans frontières Canada (ci-après « ASFC »), organisé conjointement avec la Clinique de droit...

Les acquittés rwandais dont personne ne veut

18 Novembre 2014

La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...

Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...

7 Octobre 2014

  On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...

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