CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Migrants et réfugiés
#1 N'oublions pas : les conflits au Myanmar à la lumière du...
30 Août 2022
Après avoir publié 9 billets sur le conflit armé en Ukraine (billet 1 (27 février 2022) ;
#5 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...
24 Mars 2022
Quatre semaines se sont écoulées depuis le 24 février dernier, date à laquelle les forces armées russes se déployaient massivement sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine.
#4 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...
15 Mars 2022
Pour la quatrième fois depuis le 24 février, date à laquelle la Fédération de Russie a lancé une offensive sans précédent sur le territoire ukrainien, l’équipe d’Osons le DIH !
#3 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...
8 Mars 2022
Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH ! #3
#1 Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un...
27 Février 2022
Le droit applicable aux affrontements en cours en Ukraine, un éclairage d’Osons le DIH !
La responsabilité de Facebook dans la commission de crimes de masse...
21 Janvier 2019
Le réseau social Facebook a été utilisé pour diffuser des messages de haine et de violence à l’encontre du peuple Rohingya dans la situation qui prévaut au Bangladesh et en Birmanie. Des agents...
Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...
6 Avril 2014
Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 Janvier 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...