CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Cour pénale internationale (CPI)

La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...

8 Février 2013

  Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...

Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de...

6 Février 2013

  Dessin d'Arcadio, Costa Rica Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard...

La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le...

1 Février 2013

  Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par divers groupes armés, depuis janvier...

Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...

23 Janvier 2013

En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....

Mathieu Ngudjolo Chui : un autre "Ntagerura" ?

20 Décembre 2012

Un petit pas pour l’homme, un pas de géant pour l’humanité : tel était le slogan qui se lisait sur toutes les lèvres des passionné(e)s inconditionnel(le)s de la justice pénale internationale quand...

Modernité et protection : visite des locaux de la Cour pénale...

29 Novembre 2012

  L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et...

The Importance of Language in Participation in International...

22 Novembre 2012

  On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned...

The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...

21 Novembre 2012

  Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...

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