CHAIRE DE RECHERCHE
DU CANADA SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
ET LES DROITS FONDAMENTAUX
Procureur à la CPI
Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...
24 Février 2016
À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...
3 Novembre 2015
La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...
Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...
15 Avril 2015
La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 Mai 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites
15 Novembre 2013
Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
La situation en Côte d'Ivoire et l'affaire Gbagbo :...
19 Mars 2013
La crise postélectorale et ses conséquences
Dimanche 28 novembre 2010 : c’est le second tour de l’élection présidentielle ivoirienne et le tout se joue entre le Président candidat Laurent Gbagbo...
En dernier recours : la Cour pénale internationale et sa...
19 Février 2013
Le principe de complémentarité est l’un des piliers de la Cour pénale internationale (CPI). C’est que l’objectif principal que s’est donné la Cour est la lutte contre l’impunité, étant admis que l...
La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...
8 Février 2013
Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...