Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...
La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...
Respectivement condamnés en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 24 et 18 ans de prison pour meurtres, actes inhumains et traitements cruels...
L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et...
Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie est sur le point de s’amorcer....